La date de la déclaration de revenus approche !

Les dépenses de services de ménage et de repassage tels que les fournit dWého donnent droit à une déduction d’impôt (article 199 sexdecies du Code des Impôts). Ce post fait le point sur ce sujet ô combien important.

Pour rappel, la date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier est fixée au jeudi 31 mai 2012 à minuit. Mais si vous déclarez par Internet sur Impots.gouv.fr, vous disposez d’un délai supplémentaire jusqu’au 7, 14 ou 21 juin 2012 selon votre département.

Quels services de ménage donnent droit à une déduction ?

Il faut bien sûr que l’aide ménagère soit proprement salariée et déclarée, comme c’est le cas quand vous utilisez dWého, établissement de services à la personne agrée par l’Etat.

Il faut également que la femme ou l’homme de ménage soit employé « dans le cadre familial », c’est à dire pour l’entretien de la maison et les travaux ménagers de votre foyer, à votre résidence principale ou secondaire, ou bien à la résidence d’un ascendant dans certaines conditions.

Quel est le montant de la déduction ?

Les dépenses de ménage déclarées sont éligibles à une déduction d’impôt égale à 50% des dépenses.

La moitié des factures réglées à dWého sera déduite de vos impôts !

Qui a droit au crédit d’impôt, qui à la réduction d’impôt ?

Selon votre situation fiscale, la déduction fiscale prendra soit la forme d’un crédit d’impôt, soit la forme d’une réduction d’impôt.

Ont droit à un crédit d’impôt:

• les contribuables célibataires ayant exerçé une activité professionnelle ou inscrits sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année de paiement des dépenses,
• les couples mariés ou pacsés faisant une déclaration commune et satisfaisant tous deux à l’une ou l’autre de ces conditions ci-dessus.

Ont droit à une réduction d’impôt:

• les contribuables célibataires retraités ou sans activité et non demandeurs d’emploi,
• les couples mariées ou pacsées faisant une déclaration commune et dont l’un des conjoints est retraité ou sans activité et non demandeur d’emploi.

Dans les deux cas, la déduction d’impôt sera de 50% des dépenses engagées. Par exemple, si vous avez versé 2 000 € à dWého, vous aurez droit à une réduction ou à un crédit d’impôt de 1 000 €.

Quelle est la différence entre crédit d’impôt et réduction d’impôt ?

La différence entre réduction d’impôt et crédit d’impôt est que, dans le cas où le montant de la déduction est supérieur à l’impôt, le crédit d’impôt peut donner lieu à remboursement par le Trésor public. La réduction d’impôt, elle, peut ramener l’impôt à 0 €, mais elle ne donnera pas lieu à un crédit d’impôt au-delà.

Comment remplir ma déclaration d’impôt ?

Au début de chaque année dWého vous remet une attestation fiscale avec le total des factures réglées à dWého l’année précédente. Ce document vous permet de compléter votre déclaration de revenus. Entrez le total indiqué sur votre attestation dans la rubrique « Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile » de la section « Réductions et crédits d’impôt ». Joignez votre attestation à votre déclaration.

L’attestation fiscale est également disponible depuis votre espace client.

Quel est le plafond de dépenses retenues?

Le plafond de dépenses retenues est de 12 000 €. Chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 €, à concurrence de 15 000 €.

Le plafond de 15 000 € excède largement la moyenne des dépenses de ménages annuelles engagées par nos clients. Ils bénéficient donc aisément d’une déduction de 50% de toutes les dépenses engagées.

Dans certaines conditions,  le plafond peut être relevé. Par exemple lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80% ou si vous percevez le complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un de vos enfants, ce plafond peut être relevé à 20 000 €.

Les renseignements ci-dessus sont tirés du Code Général des Impôts cité ci-dessus, ainsi que de la rubrique « Emploi d’un salarié à domicile » du Guide de l’impôt sur le revenu fourni par le site http://doc.impots.gouv.fr. Nous vous invitons à consulter ces documents pour vérifier la lettre et l’actualisation de la législation.

Merci de nous signaler toute information supplémentaire.

Bonne déclaration  !