Un petit complément d’information sur le projet de loi de l’auto-entrepreneur :
Calendrier prévisionnel
- 28 avril 2008 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres,
- 6 mai 2008 : audition de Christine LAGARDE devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
- à partir du 27 mai 2008 : débat du projet de loi à l’Assemblée nationale,
- à partir de 15 juin 2008 : débat du projet de loi au Sénat,
- début juillet 2008 : vote de la loi par les deux assemblées,

A suivre …

Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de signet sociaux où les lecteurs peuvent partager et découvrir de nouveaux liens.
  • Digg
  • del.icio.us
  • Technorati
  • Facebook
  • Google
  • Scoopeo
  • TwitThis
  • MisterWong
  • BlinkList

Tags: