Dweho

Dans l’interview suivant, Jean-Claude Volot, président du Conseil de l’APCE confirme que le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement bien adapté aux services à la personne. Pour lui, il ne s’agit d’une évolution économique ou sociale mais belle et bien sociétale, qui permettra d’avoir à l’horizon 2015 plus de 4 millions d’entrepreneur. Une évolution sociétale comme on peut en voir dans les pays anglo-saxons.

A voir et revoir l’interview ICI

Même si la loi de modernisation de l’économie n’a pas encore été voté dans son intégralité, les articles relatifs à la création du statut d’auto-entrepreneur ont eux déjà été voté (cf article précédent) et Hervé Novelli vient de présenter le premier “kit” de l’auto-entrepreneur.
Le kit présente en dix points les modalités de création ainsi que des liasses de déclaration et de cessation d’une activité. Mais un pack de facture préremplies pour une démarrage facile.
Il ne s’agit là encore que d’un “futur kit” appelé à évoluer avant sa mise en place après l’adoption définitive de la LME.
L’intégralité de la loi sera votée dans les prochains jours, en attendant son passage en fin de mois devant le sénat.
Dwého fera le nécessaire pour vous permettre d’accèder à ce kit dès sa sortie. A suivre, …

Les députés examinent depuis le 1er Juin, la loi de modernisation de l’économie (LME) présentée par Christine Lagarde. Le premier article de cette loi vient d’être adopté par les députés créant ainsi le statut de l’auto-entrepreneur avec quelques aménagement comme la relèvement du plafond pour profiter de ce statut.

Ce nouveau statut doit permettre aux salariés et aux retraités qui le souhaitent de créer une activité, et ainsi « gagner plus ». Concrètement, une personne qui souhaite développer une activité complémentaire sera dispensée des formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneu, il faut réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 90 000 euros dans le commerce (au lieu de 76 300 euros auparavant) et 32 000 euros dans les services (au lieu de 27 000 euros). Au delà, il faudra déclarer l’entreprise en tant que telle.

Pour ce qui est des prélèvements obligatoires, l’auto-entrepreneur s’acquittera désormais d’un prélèvement libératoire fiscal et social, mensuel ou trimestriel, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités commerciales et à 23 % pour les activités de services.

Ainsi les prélèvements obligatoires seront directement calculé sur le chiffre d’affaire réel.

Il reste encore une vingtaine d’articles à examiner mais, a priori, dès le 1er janvier 2009, les membres Dwého pourront devenir de vrai auto-entrepreneur pour garder les enfants, dépanner les ordinateurs ou bien encore monter des meubles, …

Plus d’infos sur les autres dispositions sur le site du Ministère de l’Economie : ICI

Un petit complément d’information sur le projet de loi de l’auto-entrepreneur :
Calendrier prévisionnel
- 28 avril 2008 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres,
- 6 mai 2008 : audition de Christine LAGARDE devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
- à partir du 27 mai 2008 : débat du projet de loi à l’Assemblée nationale,
- à partir de 15 juin 2008 : débat du projet de loi au Sénat,
- début juillet 2008 : vote de la loi par les deux assemblées,

A suivre …

Je reviens encore une fois sur un projet de loi qui devrait largement redessiner le paysage des services en France. Lors de son discours du 28 avril 2008, sur la loi de modernisation de l’éconimie, Christine Lagarde a ainsi présenté la création du statut de l’auto-entrepreneur :

“Titre 1 : mobiliser les entrepreneurs

Le statut de l’entrepreneur individuel permettra à chacun d’entre nous de se mettre à son compte. Celui qui veut vendre des fleurs, concevoir des sites internet, ou donner des cours de chant, aura pour seule formalité un document à remplir pour déclarer son activité. Et la loi supprime toute obligation d’immatriculation pour les petites activités indépendantes.
Chaque entrepreneur individuel pourra s’acquitter en une fois de ses impôts et cotisations sociales en payant en tout et pour tout 13 % (pour les activités de commerce) ou 23 % (pour les activités de services) d’impôts tant que son chiffre d’affaires annuel restera inférieur à 76 300 € pour le commerce et 27 000 € pour les services.
Enfin, les entrepreneurs individuels pourront mieux protéger leurs biens immobiliers et fonciers non affectés à leur activité professionnelle.”

Les membres Dwého proposant leurs services pourront très facile créer leur micro-entreprise sans passer par un statut de salarié (qui devient en quelque sorte caduque).

Vous pouvez retrouver l’intégralité du discours, ICI

Hervé Novelli a présenté hier en conseil des ministres son projet de loi sur l’auto-entrepreneur qui doit permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou sont à la retraite, d’arrondir leurs fins de mois en créant leur propre activité en parallèle. Avec ce nouveau statut prévu pour le 1er janvier 2009, une simple inscription au CFE (sûrement même en ligne) permettra à chacun de démarrer simplement sa petite activité. Les prélèvements sociaux seront directement calculé en pourcentage des gains. Le statut idéal pour tous les membres Dwého qui souhaitent proposer leurs services en toute légalité.

Et pour citer Hervé Novelli dans France Soir :

“C’est aussi un moyen de lutter contre le travail au noir ?
Tout à fait. Au lieu de réparer la voiture du voisin au noir, avec ce nouveau statut, vous avez une couverture maladie, des droits pour la retraite, vous êtes couverts en cas d’accident du travail. Et vous ne risquez pas d’être poursuivi !”.

La suite de l’interview, ICI