Les auto-entrepreneurs sur Dwého

Je reviens encore une fois sur un projet de loi qui devrait largement redessiner le paysage des services en France. Lors de son discours du 28 avril 2008, sur la loi de modernisation de l’éconimie, Christine Lagarde a ainsi présenté la création du statut de l’auto-entrepreneur :

“Titre 1 : mobiliser les entrepreneurs

Le statut de l’entrepreneur individuel permettra à chacun d’entre nous de se mettre à son compte. Celui qui veut vendre des fleurs, concevoir des sites internet, ou donner des cours de chant, aura pour seule formalité un document à remplir pour déclarer son activité. Et la loi supprime toute obligation d’immatriculation pour les petites activités indépendantes.
Chaque entrepreneur individuel pourra s’acquitter en une fois de ses impôts et cotisations sociales en payant en tout et pour tout 13 % (pour les activités de commerce) ou 23 % (pour les activités de services) d’impôts tant que son chiffre d’affaires annuel restera inférieur à 76 300 € pour le commerce et 27 000 € pour les services.
Enfin, les entrepreneurs individuels pourront mieux protéger leurs biens immobiliers et fonciers non affectés à leur activité professionnelle.”

Les membres Dwého proposant leurs services pourront très facile créer leur micro-entreprise sans passer par un statut de salarié (qui devient en quelque sorte caduque).

Vous pouvez retrouver l’intégralité du discours, ICI

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