Même si la loi de modernisation de l’économie n’a pas encore été voté dans son intégralité, les articles relatifs à la création du statut d’auto-entrepreneur ont eux déjà été voté (cf article précédent) et Hervé Novelli vient de présenter le premier “kit” de l’auto-entrepreneur.
Le kit présente en dix points les modalités de création ainsi que des liasses de déclaration et de cessation d’une activité. Mais un pack de facture préremplies pour une démarrage facile.
Il ne s’agit là encore que d’un “futur kit” appelé à évoluer avant sa mise en place après l’adoption définitive de la LME.
L’intégralité de la loi sera votée dans les prochains jours, en attendant son passage en fin de mois devant le sénat.
Dwého fera le nécessaire pour vous permettre d’accèder à ce kit dès sa sortie. A suivre, …
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