Un petit complément d’information sur le projet de loi de l’auto-entrepreneur :
Calendrier prévisionnel
- 28 avril 2008 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres,
- 6 mai 2008 : audition de Christine LAGARDE devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
- à partir du 27 mai 2008 : débat du projet de loi à l’Assemblée nationale,
- à partir de 15 juin 2008 : débat du projet de loi au Sénat,
- début juillet 2008 : vote de la loi par les deux assemblées,

A suivre …

Tags: Auto-entrepreneur

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