Dwého Blog

Les députés examinent depuis le 1er Juin, la loi de modernisation de l’économie (LME) présentée par Christine Lagarde. Le premier article de cette loi vient d’être adopté par les députés créant ainsi le statut de l’auto-entrepreneur avec quelques aménagement comme la relèvement du plafond pour profiter de ce statut.

Ce nouveau statut doit permettre aux salariés et aux retraités qui le souhaitent de créer une activité, et ainsi « gagner plus ». Concrètement, une personne qui souhaite développer une activité complémentaire sera dispensée des formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneu, il faut réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 90 000 euros dans le commerce (au lieu de 76 300 euros auparavant) et 32 000 euros dans les services (au lieu de 27 000 euros). Au delà, il faudra déclarer l’entreprise en tant que telle.

Pour ce qui est des prélèvements obligatoires, l’auto-entrepreneur s’acquittera désormais d’un prélèvement libératoire fiscal et social, mensuel ou trimestriel, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités commerciales et à 23 % pour les activités de services.

Ainsi les prélèvements obligatoires seront directement calculé sur le chiffre d’affaire réel.

Il reste encore une vingtaine d’articles à examiner mais, a priori, dès le 1er janvier 2009, les membres Dwého pourront devenir de vrai auto-entrepreneur pour garder les enfants, dépanner les ordinateurs ou bien encore monter des meubles, …

Plus d’infos sur les autres dispositions sur le site du Ministère de l’Economie : ICI

Je reviens encore une fois sur un projet de loi qui devrait largement redessiner le paysage des services en France. Lors de son discours du 28 avril 2008, sur la loi de modernisation de l’éconimie, Christine Lagarde a ainsi présenté la création du statut de l’auto-entrepreneur :

“Titre 1 : mobiliser les entrepreneurs

Le statut de l’entrepreneur individuel permettra à chacun d’entre nous de se mettre à son compte. Celui qui veut vendre des fleurs, concevoir des sites internet, ou donner des cours de chant, aura pour seule formalité un document à remplir pour déclarer son activité. Et la loi supprime toute obligation d’immatriculation pour les petites activités indépendantes.
Chaque entrepreneur individuel pourra s’acquitter en une fois de ses impôts et cotisations sociales en payant en tout et pour tout 13 % (pour les activités de commerce) ou 23 % (pour les activités de services) d’impôts tant que son chiffre d’affaires annuel restera inférieur à 76 300 € pour le commerce et 27 000 € pour les services.
Enfin, les entrepreneurs individuels pourront mieux protéger leurs biens immobiliers et fonciers non affectés à leur activité professionnelle.”

Les membres Dwého proposant leurs services pourront très facile créer leur micro-entreprise sans passer par un statut de salarié (qui devient en quelque sorte caduque).

Vous pouvez retrouver l’intégralité du discours, ICI

Hervé Novelli a présenté hier en conseil des ministres son projet de loi sur l’auto-entrepreneur qui doit permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou sont à la retraite, d’arrondir leurs fins de mois en créant leur propre activité en parallèle. Avec ce nouveau statut prévu pour le 1er janvier 2009, une simple inscription au CFE (sûrement même en ligne) permettra à chacun de démarrer simplement sa petite activité. Les prélèvements sociaux seront directement calculé en pourcentage des gains. Le statut idéal pour tous les membres Dwého qui souhaitent proposer leurs services en toute légalité.

Et pour citer Hervé Novelli dans France Soir :

“C’est aussi un moyen de lutter contre le travail au noir ?
Tout à fait. Au lieu de réparer la voiture du voisin au noir, avec ce nouveau statut, vous avez une couverture maladie, des droits pour la retraite, vous êtes couverts en cas d’accident du travail. Et vous ne risquez pas d’être poursuivi !”.

La suite de l’interview, ICI

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat du commerce, envisage une réforme de la micro-entreprise qui permettrait à tous gagner de l’argent en proposant ses services ou en vendant des produits sans créer d’entreprise. Il suffirait de déclarer à l’URSSAF ses gains pour qu’on vous prélève les cotisations sociales liées à votre chiffre d’affaire. L’autre nouveauté c’est que ces charges serait calculées en pourcentage de l’argent gagné et non forfaitairement. On ne paierait que si l’on gagne de l’argent. Voilà qui permettrait à tout le monde de gagner de l’argent en vendant ses services, légalement et simplement. Les membres de la communauté de Dwého seront-ils des micro-entrepreneurs ?
L’interview de Hervé Novelli, ICI

Et plus d’info sur le blog de l’auto-entrepreneur, ICI

Vous êtes employé par un particulier afin de garder des enfants, d’effectuer des heures de ménage ou de petits travaux de bricolage. Votre relation de travail avec votre employeur est régie par le droit du travail et à ce titre, des règles particulières vous sont applicables. Ainsi, vous bénéficiez de la convention collective des salariés du particulier employeur et des règles légales concernant, notamment, le licenciement. De plus, vous devez percevoir un salaire. Celui-ci peut vous être octroyé sous la forme d’un Chèque Emploi-Service Universel (CESU). Le CESU tient aussi lieu de bulletin de salaire.Faut-il avoir un contrat de travail ?Le Chèque Emploi-Service Universel tient lieu de contrat de travail, de bulletin de paie, de déclaration à l’Urssaf, de demande d’immatriculation à la Sécurité Sociale.Toutefois, si la durée de travail du salarié dépasse 8 heures par semaines ou 4 semaines consécutives dans l’année, l’établissement d’un contrat de travail écrit est obligatoire.