Les députés examinent depuis le 1er Juin, la loi de modernisation de l’économie (LME) présentée par Christine Lagarde. Le premier article de cette loi vient d’être adopté par les députés créant ainsi le statut de l’auto-entrepreneur avec quelques aménagement comme la relèvement du plafond pour profiter de ce statut.
Ce nouveau statut doit permettre aux salariés et aux retraités qui le souhaitent de créer une activité, et ainsi « gagner plus ». Concrètement, une personne qui souhaite développer une activité complémentaire sera dispensée des formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneu, il faut réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 90 000 euros dans le commerce (au lieu de 76 300 euros auparavant) et 32 000 euros dans les services (au lieu de 27 000 euros). Au delà, il faudra déclarer l’entreprise en tant que telle.
Pour ce qui est des prélèvements obligatoires, l’auto-entrepreneur s’acquittera désormais d’un prélèvement libératoire fiscal et social, mensuel ou trimestriel, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités commerciales et à 23 % pour les activités de services.
Ainsi les prélèvements obligatoires seront directement calculé sur le chiffre d’affaire réel.
Il reste encore une vingtaine d’articles à examiner mais, a priori, dès le 1er janvier 2009, les membres Dwého pourront devenir de vrai auto-entrepreneur pour garder les enfants, dépanner les ordinateurs ou bien encore monter des meubles, …
Plus d’infos sur les autres dispositions sur le site du Ministère de l’Economie : ICI
